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Mentions légales &
Conditions générales de vente

Éditeur du site

Raison socialeThe Belly Lab SASU
Capital social1 000 €
RCSParis B 123 456 789
SIRET123 456 789 00012
TVA intracommunautaireFR12 123456789
Siège social12 rue de la Paix, 75001 Paris
Directrice de publicationJoëlle Bildstein
Email de contactcontact@thebellylabstore.com

Hébergement

HébergeurVercel Inc.
Adresse440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
Sitevercel.com

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre The Belly Lab SASU et ses clients dans le cadre de la vente de programmes de formation en ligne et d'abonnements numériques.

Article 2 — Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros TTC. The Belly Lab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 3 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou PayPal, via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est dû intégralement à la commande.

Article 4 — Livraison

Les programmes numériques sont accessibles immédiatement après confirmation de paiement. Un email de confirmation contenant les informations d'accès est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé. Toutefois, The Belly Lab offre une garantie satisfaite ou remboursée de 14 jours.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (vidéos, textes, images) disponibles sur la plateforme The Belly Lab sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

Article 8 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents. Le droit français est applicable.

Dernière mise à jour : janvier 2024