Mentions légales &
Conditions générales de vente
Éditeur du site
| Raison sociale | The Belly Lab SASU |
| Capital social | 1 000 € |
| RCS | Paris B 123 456 789 |
| SIRET | 123 456 789 00012 |
| TVA intracommunautaire | FR12 123456789 |
| Siège social | 12 rue de la Paix, 75001 Paris |
| Directrice de publication | Joëlle Bildstein |
| Email de contact | contact@thebellylabstore.com |
Hébergement
| Hébergeur | Vercel Inc. |
| Adresse | 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA |
| Site | vercel.com |
Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre The Belly Lab SASU et ses clients dans le cadre de la vente de programmes de formation en ligne et d'abonnements numériques.
Article 2 — Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros TTC. The Belly Lab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 3 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou PayPal, via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est dû intégralement à la commande.
Article 4 — Livraison
Les programmes numériques sont accessibles immédiatement après confirmation de paiement. Un email de confirmation contenant les informations d'accès est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé. Toutefois, The Belly Lab offre une garantie satisfaite ou remboursée de 14 jours.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (vidéos, textes, images) disponibles sur la plateforme The Belly Lab sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
Article 7 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
Article 8 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents. Le droit français est applicable.
Dernière mise à jour : janvier 2024